Conditions générales de vente du site www.papierdesoie.com (31/07/2008)

L'accès au site papierdesoie.com édité par la Société BOYER EMBALLAGE PARIS implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société
Papierdesoie.com (BOYER EMBALLAGE PARIS) est une s.a.r.l dont le siège social est situé à Paris 4 ème : 23 rue des Blancs-Manteaux, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 542016548 Siren : 5420154800035
Numéro T.V.A intracommunautraire : FR505420165548
Tèl : 01 42 72 47 00

Article 2 - Généralités
Les conditions générales de vente de la s.a.r.l BOYER EMBALLAGE PARIS par le site internet papierdesoie.com, définissent
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par papierdesoie.com et les clients
du site internet papierdesoie.com ci-après désigné par "site internet".
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 -  Modalités de commande, validation et prix
3-1 L'ensemble des prestations présentées par BOYER EMBALLAGE PARIS sur son site papierdesoie.com sont proposés en France métropolitaine et en langue française.

Les clients ont la possibilité de commander - sur Internet : http://www.papierdesoie.com

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement de son choix :  carte bancaire - Paypal fournie pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de papierdesoie.com

3-2 En cliquant sur le bouton "finaliser votre commande"pendant le processus de la Commande et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de sa Commande, et le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve, l'intégralité des présentes condtions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l'adhésion expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont la capacité de commander.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client validera définitivement par le paiement sécurisé directement sur le site de papierdesoie.com.

Papierdesoie.com (BOYER EMBALLAGE PARIS) confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

3-3 Le prix hors taxes de chaque produit ou de service est indiqué en cliquant sur l'article sélectionné ou le service correspondant.
Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Nous nous réservons le droit d'effectuer toute modification de nos tarifs, à tout moment, les tarifs seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des Impôts relatives à la T.V.A seront applicables.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions génerales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service :
"déjà client" de papierdesoie.com, voire la résiliation de son compte "Client", en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Ste. BOYER EMBALLAGE PARIS.
En conséquence, papierdesoie.com, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.


Article 4 - Conformité des produits et services - Informatique et libertés
4-1 Papierdesoie.com fera tous les efforts pour que la photographie des produits et services sur le site internet soit le plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des couleurs de produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de papierdesoie.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par papierdesoie.com sont disponibles dans nos entrepôts.

4-2 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées a des tiers.


Article 5 - Livraison - Droit applicable - Litiges
5-1 Les  délais de livraisons sont donnés à titre indicatif soit : 5/6 jours ouvrables pour la France. Les produits ou services seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Le client est déclaré responsable de sa disponibilité à recevoir la marchandise aux heures ouvrables des systèmes de livraison. Le colis sera remis par coliposte contre signature attestant de la bonne réception.

Lors de l'expédition d'une Commande, papierdesoie.com prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et de la T.V.A est accessible en ligne sur le site internet dans la rubrique "votre compte", papierdesoie.com" livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse par l'intermédiaire de Colissimo et autres transporteurs.
Dans le cadre d'un envoi Colissimo, le client sera informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8 V...) consultable sur le site www.coliposte.fr En cas de dysfonctionnement de ce site, le client dispose d'un numéro AZUR : 0810 77 888 (prix d'une communication locale)
ou par minitel sur le 3615 COLIPOSTE.
Si toutefois le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de son bureau de poste habituel avec le numéro de suivi de son colis.

5-2 Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

"SATISFAIT ou REMBOURSE" En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour de produit au vendeur, pour échange ou remboursement qui sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de reexpédition en cas d'échange.

5-3 Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l'échéance(loi N° 80-335 du 12 mai 1980). En cas de revendication, le paiement déjà versé reste acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts. En aucun cas les marchandises ne pourront être reprises ou échangées si elles ont subi une transformation. la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à papierdesoie.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour statuer, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

En cas d'échange ou de remboursement le colis devra être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été ouvert ou transformé chez :  

PAPIER DE SOIE.COM - Société BOYER EMBALLAGE PARIS
Service retour
23 RUE DES BLANCS MANTEAUX
75004 PARIS

Pour acceptation de retour de colis, d'échange ou remboursement une demande préalable par e-mail :
info@papierdesoie.com devra nous parvenir pour validation.
Service client contact : info@papierdesoie.com (réponse dans les 24/48h)

Merci de votre confiance